Si l’idée d’acquérir une voiture provenant d’Allemagne vous trotte dans la tête, il est crucial de connaître les documents essentiels à rassembler pour que tout se passe au mieux et éviter toute forme d’escroquerie. Cet article a pour but de vous éclairer sur les démarches à suivre pour sécuriser votre achat.
Établissement d’un contrat de vente conforme pour une voiture allemande
Pour importer en toute légalité le véhicule que vous désirez acquérir en Allemagne, il est impératif de prouver votre statut de propriétaire. À cet effet, la possession d’un contrat de vente à votre nom est indispensable. Ce document doit inclure le nom complet du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas d’une transaction avec un particulier, il est important de vérifier que ce dernier est réellement le détenteur de la carte grise allemande. Il est aussi recommandé de demander une copie des pièces d’identité certifiées du vendeur.
Le document attestant la vente du véhicule en Allemagne doit comporter certaines informations pour être considéré comme valide : la marque, le modèle, l’année de première mise en circulation, le numéro d’immatriculation initial, le kilométrage vérifié par un professionnel, les identités du vendeur et de l’acheteur, une liste des défauts affectant le véhicule, le montant de la transaction, la date de celle-ci, ainsi qu’un inventaire des équipements.
Examen détaillé de la carte grise du véhicule allemand
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule allemand présente quelques différences par rapport à la carte grise française. Il est donc essentiel de faire attention lors de la vérification des informations. Une carte grise allemande se compose de deux parties, Teil I et Teil II, également connues sous les appellations « Fahrzeugschein » et « Fahrzeugbrief ».
Il est suggéré de prendre le temps nécessaire pour décrypter chaque information et les descriptions succinctes afin de remplir correctement le certificat de cession ou de procéder à la demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) une fois en France. La délivrance de la carte grise française est largement tributaire de l’authenticité de ce document originel.
Notez que si vous faites l’acquisition d’un véhicule neuf directement sorti d’usine, le concessionnaire ne vous fournira que la seconde partie du document.
Autres documents nécessaires pour un véhicule allemand
Le certificat de conformité européen (COC), uniquement disponible en ligne, est un document attestant que le véhicule acheté en Allemagne respecte toutes les normes et exigences européennes, lui permettant ainsi de circuler sans entraves dans l’Union européenne. Sans ce document, votre véhicule, peu importe sa marque ou son âge, ne sera pas autorisé à circuler et ne pourra même pas franchir la douane, le COC étant un élément clé en matière de sécurité routière.
Le carnet d’entretien du véhicule constitue également un impératif légal. Il rassemble toutes les interventions de maintenance et de réparation effectuées sur le véhicule au cours de sa vie. Si le vendeur ne fournit pas ce carnet, même en allemand, il convient d’être particulièrement vigilant. En effet, en cas de problème mécanique, ce document est indispensable pour bénéficier de la garantie constructeur. Que le carnet soit sous forme papier ou numérique, une traduction en français est tout à fait réalisable sans difficulté.