Changement d’adresse : obligations pour la carte grise

Pour se conformer à la réglementation française et circuler sans encombre sur le réseau routier, les conducteurs doivent posséder et transporter l’ensemble des documents officiels de leur véhicule, y compris le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise. Ce document, essentiel pour l’identification du véhicule, doit être systématiquement actualisé pour refléter toute modification des informations qu’il contient, comme un changement d’adresse résidentielle du propriétaire. Ne pas procéder à cette mise à jour peut entraîner une sanction financière. Alors, comment s’y prend-on pour actualiser l’adresse figurant sur la carte grise ?

Mise à jour de l’adresse sur la carte grise : quelles sont les formalités ?

La procédure de modification de l’adresse sur la carte grise diffère selon le système d’immatriculation du véhicule. Pour les véhicules encore inscrits sous l’ancien système d’immatriculation (FNI), le propriétaire est tenu de soumettre l’ancienne carte grise à la préfecture pour transitionner vers le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). À l’inverse, si le véhicule est déjà enregistré sous le SIV, une vignette de mise à jour est fournie au propriétaire pour apposition directe sur le certificat. Au-delà de trois modifications d’adresse, une nouvelle carte grise est nécessaire, impliquant la restitution de l’ancienne à la préfecture pour émission d’une version mise à jour.

Pour entamer cette démarche, les documents requis sont : une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile récent, une copie de l’actuelle carte grise et le formulaire Cerfa n° 13750*03 destiné à la demande de changement d’adresse. Dans le cas où le véhicule est immatriculé sous l’ancien système, la carte grise doit également être fournie. Si le changement d’adresse accompagne un changement de propriétaire, le code confidentiel associé à la carte grise est requis.

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Où effectuer la déclaration de changement d’adresse ?

Pour déclarer un changement d’adresse sur la carte grise, deux alternatives se présentent : la démarche en ligne ou auprès d’un professionnel automobile agréé.

Démarches numériques

Opter pour une procédure en ligne offre plusieurs choix. Il est possible de se diriger vers des sites spécialisés, autorisés par le Ministère de l’Intérieur, ou de privilégier le site officiel de l’ANTS pour ceux disposant d’un code confidentiel carte grise. La sélection d’un site habilité par le ministère peut être une alternative pour ceux ne possédant pas ce code.

Démarches auprès d’un professionnel agréé

Avec l’avènement du système SIV, il est également faisable de s’adresser directement à des professionnels du secteur automobile habilités par le gouvernement, tels que les garagistes, les agences spécialisées ou les concessionnaires. Ces derniers peuvent prendre en charge la gestion de votre dossier, pourvu que vous leur remettiez les documents requis. Votre mise à jour d’adresse sur la carte grise sera ainsi effectuée dans un délai bref.

Ce guide espère avoir clarifié les étapes à suivre pour mettre à jour l’adresse sur votre carte grise, assurant ainsi votre conformité avec la législation et évitant des sanctions inutiles.

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