Changement de titulaire carte grise : démarches à suivre

L’obtention ou le changement de la carte grise est une étape inévitable pour tout propriétaire de véhicule motorisé en territoire français. Que ce soit suite à l’achat d’un nouveau véhicule, à sa vente, ou pour une donation, ce document officiel doit refléter l’identité du propriétaire actuel. Cet article a pour but de vous guider à travers les différentes procédures et documents nécessaires à la mise à jour de votre certificat d’immatriculation.

À quel moment est-il nécessaire de modifier le nom sur la carte grise ?

Lorsqu’un véhicule change de main, que ce soit par vente ou donation, le nouveau propriétaire doit initier une procédure de changement de nom sur la carte grise. Cette démarche est également requise si votre véhicule provient de l’étranger ou arbore encore des plaques d’immatriculation anciennes. Cela garantit la concordance entre le propriétaire légal et les informations enregistrées par les autorités.

Quels sont les documents essentiels pour cette procédure ?

Pour actualiser le titulaire sur la carte grise, il vous faudra fournir plusieurs documents indispensables, notamment :
– Une preuve d’identité valide, telle qu’une carte d’identité nationale ou un passeport.
– Un justificatif de domicile récent.
– Le certificat de cession attestant le transfert de propriété du véhicule.
– Une copie de l’ancienne carte grise prouvant la vente ou la donation par l’ancien propriétaire.

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Ces documents peuvent être soumis facilement en ligne via le site officiel prévu à cet effet.

Quelle plateforme numérique pour effectuer cette mise à jour ?

Les démarches de mise à jour de la carte grise ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne. Pour cela, le nouveau propriétaire doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans le mois suivant l’acquisition du véhicule. Le site de l’ANTS simplifie considérablement la procédure en guidant l’utilisateur à travers les différentes étapes à suivre pour la mise à jour de son certificat d’immatriculation.

La procédure sur le site de l’ANTS

Cette plateforme permet non seulement d’identifier facilement le véhicule concerné grâce aux informations fournies lors de la cession, mais aussi de renseigner les données du nouveau comme de l’ancien propriétaire. Selon le cas, le site vous indiquera si un changement de plaques d’immatriculation est nécessaire.

Facilitation des démarches grâce aux professionnels

Lors d’un achat véhicule chez un professionnel, ce dernier peut prendre en charge la démarche de changement de titulaire de la carte grise. Ce service, souvent inclus dans le prix de vente, permet d’éviter les procédures administratives tout en s’assurant que le contrôle technique obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans a été effectué. Cela constitue une solution pratique, notamment pour ceux qui préfèrent éviter les démarches en ligne.

Le prix de cette opération auprès de l’ANTS est fixé à 244,76 euros, taxes comprises. Cependant, pour les personnes moins à l’aise avec les outils numériques, il est possible de passer par des services en ligne tiers qui, moyennant des frais supplémentaires, se chargeront de l’ensemble de la procédure. Il est important de préparer tous les documents nécessaires, y compris le certificat de non-gage et le contrôle technique à jour, avant de solliciter ces services.

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La modernisation de la procédure de changement de titulaire de la carte grise en la rendant entièrement numérique vise à simplifier et accélérer ce processus indispensable pour tout propriétaire de véhicule motorisé en France.

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