Conséquences de ne pas récupérer son véhicule à la fourrière

Si votre voiture se retrouve en fourrière suite à une violation du code de la route, il est impératif de la récupérer dans les 72 heures. Cependant, il arrive que certains propriétaires négligent de le faire. Quelles conséquences cela entraîne-t-il pour le véhicule non réclamé ?

Transfert du véhicule aux autorités compétentes

Lorsqu’un véhicule n’est pas réclamé à temps, il est confié aux autorités en charge des biens de l’État. Après avoir été informé que votre véhicule a été placé en fourrière, vous disposez d’un laps de temps, variant de dix à quinze jours selon l’état de la voiture, pour le réclamer. Le compte à rebours débute dès la réception de l’avis de mise en fourrière. Si ce délai est dépassé sans que les frais de fourrière n’aient été réglés par le propriétaire, le véhicule est considéré comme abandonné et passe sous la responsabilité de l’administration des domaines, écartant ainsi tout droit du propriétaire initial sur le véhicule.

Éventuelle vente du véhicule par l’administration

Une fois passé sous la gestion de l’administration des domaines, le véhicule peut être mis en vente, à condition qu’il soit dans un état satisfaisant et que sa valeur marchande dépasse 726,25 euros. Si le véhicule remplit ces critères, une vente peut être organisée sous forme d’appel d’offres, de vente aux enchères ou même en ligne. L’offre la plus avantageuse est choisie, et après les démarches administratives effectuées par un notaire, le véhicule trouve un nouveau propriétaire. Néanmoins, l’ancien détenteur a toujours la possibilité de récupérer son bien, sous réserve de régler les frais de fourrière et le prix de vente établi.

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Destruction du véhicule par l’administration

Si le véhicule est en mauvais état ou si sa valeur est inférieure à 726,25 euros, il est destiné à la destruction par l’administration des domaines dès qu’il est jugé abandonné. Dans cette situation, le propriétaire perd définitivement tout droit sur le véhicule. Il est à noter que même un véhicule en état de marche et remplissant les critères de vente peut ne pas être vendu s’il n’attire aucun acheteur. Il est donc crucial pour le propriétaire de faire le nécessaire pour récupérer son véhicule à temps afin d’éviter sa destruction.

Comment éviter la mise en fourrière de son véhicule ?

Pour prévenir une telle situation désagréable, il est essentiel de respecter scrupuleusement le code de la route. Si malgré cela, votre véhicule est placé en fourrière, il est recommandé de se présenter à la fourrière sans tarder après avoir été notifié, pour éviter sa mise en vente ou sa destruction. Pour récupérer votre véhicule, vous devrez présenter certains documents indispensables tels que votre permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule. Si vous faites appel à un professionnel pour le récupérer à votre place, seule l’attestation d’assurance sera requise.

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