Posséder une moto, comme tout autre engin motorisé, implique de se conformer à certaines règles bien définies. Parmi celles-ci, l’obligation d’immatriculer le véhicule avant de l’utiliser sur les routes de France est primordiale. De plus, il est essentiel que la plaque d’immatriculation arrière du deux-roues respecte des normes précises dictées par la loi française. Cet article a pour but de détailler les exigences légales concernant ces plaques spécifiques.
Les dimensions officielles exigées pour les plaques
Auparavant, avant l’application de l’arrêté du 11 février 2015, les dimensions des plaques variaient en fonction du type de véhicule : les dimensions étaient de 140 x 100 mm pour les cyclomoteurs, de 170×130 mm ou de 210×130 mm pour les motos, et de 270×210 mm pour les tricycles et quadricycles à moteur non carrossés. Cependant, cette diversité de formats a pris fin. Depuis le 1er juillet 2017, une dimension unique a été standardisée pour tous ces véhicules : chaque plaque doit désormais mesurer 130 mm de hauteur pour 210 mm de longueur. Ne pas suivre cette prescription peut entraîner une amende ainsi que l’immobilisation du véhicule.
Normes spécifiques pour le numéro d’immatriculation
Les éléments composant le numéro d’immatriculation sont également soumis à des critères rigoureux. Attribué de manière permanente, le numéro suit le format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), c’est-à-dire qu’il est constitué de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret, puis deux lettres (ex : AA-123-BB). La coloration exige que les caractères soient noirs sur un fond blanc réfléchissant. Pour une lecture efficace, le numéro doit être centré et disposé sur deux lignes. La plaque doit aussi afficher le drapeau européen et la lettre « F » pour France sur le côté gauche, tandis que le côté droit doit présenter le drapeau de la région et le numéro du département, également sur fond bleu. Il est à noter que pour les deux-roues de moins de 50 cm³, l’identification territoriale n’est pas nécessaire, bien que le symbole européen et la lettre « F » doivent toujours être visibles.
Autres exigences relatives au support de la plaque
Le montage de la plaque d’immatriculation est également réglementé : elle doit être fixée à l’arrière du véhicule de manière permanente, excluant ainsi toute possibilité de la coller. La hauteur minimale de fixation est de 20 cm au-dessus du sol, positionnée au-dessus de l’axe central de la roue arrière et ne doit pas dépasser 1,5 m de hauteur. De plus, la plaque doit être éclairée pour rester lisible de nuit à une distance minimale de 20 m, et elle doit être montée droit, sans inclinaison dépassant 30°. L’ajout de stickers ou d’autocollants est formellement prohibé et peut résulter en une amende de quatrième catégorie.
En suivant ces directives, les propriétaires de motos peuvent s’assurer que leur véhicule est en parfaite conformité avec la législation française, leur permettant ainsi de circuler sereinement sur les routes.