La reproduction d’une carte grise, aussi connue sous le terme de duplicata, est une copie fidèle du certificat d’immatriculation original, souvent appelé primata. Ce document contient l’ensemble des informations inscrites sur la carte grise originelle. Bien qu’il soit produit suivant le même procédé, il présente quelques différences dans les mentions au moment de son édition. Le propriétaire d’un véhicule peut solliciter un duplicata sous certaines conditions. Mais quelles sont ces conditions et comment procéder pour l’obtenir ?
Pour quelles raisons émettre un duplicata de carte grise ?
Il y a principalement trois circonstances qui justifient la demande d’un duplicata de carte grise. Si votre carte a été volée, égarée, ou si elle s’est détériorée au point de devenir illisible, obtenir un duplicata devient indispensable. Il est crucial de souligner l’importance de posséder un certificat d’immatriculation pour être autorisé à conduire votre véhicule. Ainsi, dans l’éventualité où vous vous retrouvez dans une des situations mentionnées, vous avez un délai de 30 jours pour demander ce duplicata.
Le duplicata possède la même valeur juridique que la carte originale. Ignorer cette obligation peut entraîner une amende de 135€ ainsi qu’une contravention de quatrième classe pour le conducteur. Seul le détenteur de la carte grise originale a le droit d’initier la demande de duplicata. Selon la situation (vol, perte, dégradation), les procédures administratives requises peuvent varier. Par exemple, dans le cas d’un vol, une déclaration doit être faite auprès des forces de l’ordre. Depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ces démarches se font exclusivement en ligne.
Quel est le processus de demande ?
Avec l’entrée en vigueur du PPNG en novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour réaliser ces démarches. Deux options s’offrent désormais à vous. La première consiste à effectuer l’ensemble du processus via un site web accrédité par les autorités, tel qu’immatriculer.com. En créant un compte et en accédant à votre espace personnel sur de tels sites, vous trouverez la liste des documents à fournir.
Après l’envoi de votre dossier, vous recevrez, dans les 24 heures, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par voie électronique en attendant votre duplicata final. Il est également possible de recourir à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur. Plusieurs établissements, y compris des garages, offrent ce service mais exigent, là aussi, le remplissage de formulaires officiels Cerfa et la soumission des documents nécessaires.
Quel est le coût d’un duplicata de carte grise ?
Le tarif pour obtenir un duplicata dépend de plusieurs éléments. Si votre véhicule est encore enregistré dans l’ancien système FNI, vous ne serez pas redevable de la taxe régionale. Les frais à votre charge seront alors ceux relatifs au traitement de votre dossier par un professionnel habilité, ainsi que les coûts de la redevance d’acheminement fixés à 2,76€.
Si votre véhicule est enregistré sous le nouveau système SIV et arbore une plaque d’immatriculation sous le format AA-123-AA, des frais supplémentaires s’appliqueront, incluant la redevance d’acheminement et une taxe fixe. Depuis 2021, le prix du cheval fiscal est unifié à l’échelle nationale, simplifiant ainsi les démarches pour les usagers. Des frais professionnels peuvent également s’ajouter si vous optez pour l’aide d’un prestataire agréé. Le dossier complet conduit à l’émission d’un CPI, suivi peu après par le duplicata définitif.