Lorsque vous envisagez d’acquérir une moto, qu’elle soit flambant neuve ou d’occasion, plusieurs démarches administratives sont nécessaires avant de pouvoir profiter pleinement de votre véhicule sur les routes. Parmi ces formalités, l’obtention ou la mise à jour de la carte grise de votre moto est indispensable pour circuler en toute légalité. Voici un guide détaillé sur les démarches à suivre pour faire une carte grise pour votre deux-roues.
Documents nécessaires pour obtenir une carte grise
Pour mettre à jour la situation administrative de votre moto et vous assurer que la carte grise est correctement établie à votre nom, vous devez rassembler et fournir un ensemble de documents spécifiques. Si votre acquisition concerne une moto d’occasion, il est impératif d’avoir une copie recto verso de l’ancienne carte grise. Toutefois, l’original du certificat d’immatriculation précédent, au nom du vendeur, doit être conservé pendant cinq ans.
Il vous faudra également remplir et signer un formulaire demandant l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. Cette demande doit être soumise en original. Vous aurez aussi à fournir une déclaration officielle de cession du véhicule, complétée et signée par l’ancien propriétaire et par vous-même.
Un justificatif de domicile datant de moins de six mois sera requis, sous la forme d’une facture de services publics ou d’un avis d’imposition par exemple. Enfin, un mandat autorisant un professionnel à réaliser ces démarches à votre place pourrait également être nécessaire si vous ne souhaitez pas vous charger vous-même de la procédure. Ce dossier complet peut être soumis soit physiquement en préfecture soit de manière dématérialisée sur internet.
Où faire immatriculer sa moto
Depuis quelques années, l’État a dématérialisé bon nombre de procédures administratives, y compris l’immatriculation des véhicules. Ainsi, bien que les guichets « carte grise » en préfecture aient été une option par le passé, il est aujourd’hui plus fréquent de recourir à un professionnel agréé ou de faire la démarche directement en ligne. La numérisation des documents via un appareil mobile ou un scanner est souvent requise pour compléter la procédure sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois le dossier soumis et validé, un certificat provisoire d’immatriculation peut être délivré en seulement 24 heures.
Les catégories de cartes grises pour les motos
Il existe plusieurs types de cartes grises, en fonction du véhicule et de son usage. La carte grise standard concerne la majorité des deux-roues utilisés sur la voie publique. Les motos de collection, de plus de 30 ans, bénéficient d’un régime spécial, tout comme les cyclomoteurs électriques et les vélos à assistance électrique qui sont exemptés de certaines formalités. Les entreprises peuvent opter pour une carte grise professionnelle, mentionnant le nom de la société et offrant certains avantages fiscaux. Il est crucial de bien se renseigner sur le type de carte grise adapté à votre situation pour éviter les désagréments.
Modification des informations sur la carte grise de la moto
Si vous devez changer des informations telles que votre adresse ou corriger des erreurs sur votre carte grise moto, plusieurs options s’offrent à vous. La modification peut se faire en ligne, via le site officiel dédié aux cartes grises, en fournissant les justificatifs nécessaires. Vous pouvez aussi passer par un professionnel habilité qui se chargera de la procédure pour vous. Enfin, il est possible de vous adresser directement aux services de la préfecture si vous préférez une assistance en personne ou si vous ne maîtrisez pas les outils numériques.
Quel que soit le moyen choisi, assurez-vous de disposer de tous les documents demandés et de remplir précisément les informations requises afin d’accélérer la mise à jour de votre carte grise et d’éviter tout retard inutile.